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Le décret 2015-441 du 17 avril 2015 pris en application de l’article 10 de la LFSS pour 2015, fixant le nombre d’heures ouvrant droit à une déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale majorée, pour les activités de garde d’enfants, est paru au Journal officiel du 19 avril 2015.