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par Jérome Bliek | Juil 7, 2016 | Droit des affaires, Législations
Un arrêté en date du 23 juin 2016 est venu préciser la liste des entités, autorisées par la loi Macron, à consulter les comptes annuels ou le compte de résultat déclarés confidentiels respectivement par les micro-entreprises et les petites entreprises (via un...