Droits des sociétés
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Le Cabinet intervient dans le déroulement d’opérations de constitution, cessions, acquisitions ou fusions de sociétés, l’élaboration de lettres d’intention, l’exécution d’audit juridique, la rédaction et la négociation de pactes d’actionnaires, des contrats de cession, de garantie d’actif et de passif, les opérations de closing.
Droit commercial
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Le Cabinet a développé une expertise notamment en matière de rédaction, de négociation et d’audit de contrats dans le domaine du droit commercial (notamment conditions générales de vente et d’achat, accords de coopération, contrats de prestations de services, de distribution, etc.) dans les aspects inhérents à l’activité économique (contrats de centres d’appel, contrat de régie, contrats de maintenance, baux).
Droit du travail
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Le Cabinet intervient notamment dans la négociation individuelle (contrats de travail, statut des dirigeants, transaction) et collective (accords de participation et d’intéressement), la réglementation interne (Chartes Internet, Règlement intérieur, mise en place des institutions représentatives du personnel), les litiges individuels (licenciement, concurrence déloyale) et collectifs (plans sociaux, représentation du personnel).
Droit fiscal
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Le Cabinet s’est adjoint les services d’un consultant bénéficiant d’une expérience professionnelle de plus de quinze années, spécialisé en matière fiscale, afin de fournir à ses clients des solutions adéquates de mise en place de schémas d’optimisation juridique et fiscale (notamment cession d’actifs ou de gestion de patrimoine), ainsi qu’un soutien en matière contentieuse.
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